Les différents décrets de 2022 et 2023 ont fait de la chirurgie pédiatrique une activité soumise à une autorisation spécifique, avec l’obligation pour les professionnels de travailler en réseau. Le principe de la classification en trois niveaux (centre de chirurgie pédiatrique de recours, centre de chirurgie pédiatrique spécialisé et centre de chirurgie pédiatrique de proximité), suppose une contractualisation pragmatique et formalisée entre ces trois types de structure, un avis doit pouvoir être demandé à tout moment aux centres spécialisés ou de recours concernant la prise en charge chirurgicale d’un enfant (appel téléphonique, transmission d’images, etc.). 

 Cette fonction d’appui spécialisé auprès des professionnels concernés fait désormais l’objet d’une identification réglementaire sous forme de « dispositif spécifique régional (DRS) ». 

Conformément au décret 2022-1765, on entend par chirurgie pédiatrique tout acte de chirurgie réalisé chez un enfant de moins de 15 ans en : 

• Chirurgie orthopédique et traumatologique
• Chirurgie thoracique 
• Chirurgie vasculaire
• Chirurgie viscérale et digestive
• Chirurgie gynécologique
• Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de la colonne vertébrale à l’exclusion de la moelle
• Chirurgie urologique 

Les actes de chirurgie avant l’âge de 15 ans peuvent être réalisés, par dérogation, avec une autorisation de chirurgie adulte pour : 

• Chirurgie maxillo faciale et stomatologique
• Chirurgie plastique reconstructrice
• Ophtalmologie
• Chirurgie ORL et cervico-faciale